Prévention des risques professionnels

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Maîtriser le rôle et le fonctionnement du Comité Social Economique "CSE"

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Cette formation permettant de clarifier la transition entre les anciennes IRP et le nouveau CSE

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PUBLIC

Nouveaux membres du CSE
Actuels élus DP/CE/CHSCT en vue de la mise en place du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

TARIFS

Formation intra entreprise 3200 € HT Groupe

AGENDA 2019

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DUREE

14 heures de formation

FORMATEURS

Co animation
Maitre SIMOENS Georges
Avocat spécialisé en Droit du Travail

DESEIN Dominique
Consultant Formateur prévention des risques professionnels

PARTICIPANTS

Maxi 10 par session

Maîtriser le rôle et le fonctionnement
du Comité Social Economique (CSE)

OBJECTIFS

  • Identifier le rôle et les nouvelles attributions du CSE.
  • Distinguer les moyens d’action.
  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les obligations de l’employeur

CONTENU

  • Maîtriser les fondements du CSE suite aux évolutions législatives
  • Identifier le nombre de délégués par seuil d’effectifs et les entreprises concernées
  • Identifier son rôle de membre du CSE
  • Connaître et utiliser les moyens du CSE
  • Distinguer les différentes missions du CSE
  • Maîtriser les missions spécifiques du CSE (représentants des salariés au CA, droit d’alerte…)
  • Utiliser les moyens à disposition du CSE
  • Heures de délégation, affichage, locaux, budgets…
  • Gérer les crédits d’heures
  • Maîtriser le rôle du secrétaire et du trésorier
  • Préparer efficacement les réunions avec l’employeur
  • Elaborer les convocations, questions, ordre du jour, PV
  • Détecter les risques pour l’employeur liés au délit d’entrave
  • Le statut des membres du CSE: leurs droits et devoirs
  • Identifier la procédure en cas de rupture du contrat de travail
  • La mise en place des différentes commissions
  • La mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
  • Missions et composition de la CSSCT

PRE-REQUIS

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

MODALITÉS D’ANIMATION

  • Alternance de diverses méthodes pédagogiques : Heuristique, interrogative, didactique, expositive, démonstrative, , applicative… ✓ Avec techniques pédagogiques variées : ✓ Adaptation pédagogique aux besoins des stagiaires

VALIDATION

  • Cette formation sera validée par qcm
    Une attestation sera remise à chaque participant

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