Prévention des risques professionnels

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Formation des membres du CSE/CSSCT (entreprise de moins de 300 salariés)

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Acquérir les connaissances pratiques et législatives pour mener à bien leur mission

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PUBLIC

Actuels élus DP/CE/CHSCT en vue de la mise en place du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés

TARIFS

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AGENDA 2019

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DURÉE

21 heures de formation

FORMATEUR

Consultant Formateur prévention des risques professionnels avec 15 ans d’expérience

PARTICIPANTS

Maxi 10 par session

FORMATION des membres du cse/CSSCT Entreprise de moins de 300 salariés

Cette formation permet d’acquérir les connaissances pratiques et législatives pour mener à bien leur mission.

OBJECTIFS

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique a pour objet :

  • De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
  • De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
(Art. R. 2315- 9 du code du travail)

CONTENU

La Prévention des risques Professionnels :

  • Les fondements de la Prévention des Risques Professionnels [notions de Sécurité et Prévention]
  • Les enjeux de la Prévention [humains, économiques, juridiques]
  • Les acteurs de la Prévention [internes, externes]

Mise en place du Comité Social et économique :

  • Transition des ex-IRP vers le nouveau Comité Social et Economique
  • Cadre d’implantation
  • Composition du CSE
  • Les principales différences par rapport aux anciennes instances
  • Les atouts et les spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation
  • de l’entreprise, santé et conditions de travail
  • Obligation de discrétion

Attributions du Comité social et Economique :

  • Rôle de négociation des membres du CSE
  • Rôle économique et professionnel du CSE
  • Les domaines d’information, analyse des documents comptable,
  • Rôle en matière de Santé, Sécurité et conditions de travail
  • Mise en place d’une commission Santé , Sécurité et conditions de Travail (CSSCT)

Les moyens du CSE :

  • Les heures de délégations
  • Les budgets
  • les formations
  • La liberté de déplacement
  • Les locaux
  • Les panneaux d’affichage et les outils de communication
  • L’accès au document unique et aux registres de l’entreprise
  • Le règlement intérieur
  • Les réunions
  • Les ordres du jour
  • Les procès-verbaux

Les missions du CSE en matière économique et sociale :

  • La BDES
  • L’organisation du travail et la formation professionnelle
  • La politique sociale et culturelle
  • Le droit à l’expertise
  • Le droit d’alerte

Les missions du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail :

MISSION SANTE ET SÉCURITÉ

  • Consultation en matière de Santé et Sécurité au travail
  • Enquêtes et inspections (accidents de travail, maladies professionnelles,
  • risques graves…)
  • Droit à expertise (désignation de l’expert, financement, contestation,…)
  • Risques (Santé physique et mentale des salariés)
  • Focus sur certains risques par rapport à la nature des entreprises
  • [Risques TMS / risques psychosociaux / risque routier / risque électrique /
  • risque chimique / …]
  • Les outils d’identification des risques [grilles et check list]
  • L’analyse des risques à priori [Différents outils : I TA MA MI/ ISHIKAWA/
  • QQOQCP/…]
  • Le document unique [Rappel législatif / Méthodologie d’évaluation des
  • risques de l’entreprise / ..]
  • La maitrise des risques [les mesures de prévention associée aux obligations
  • réglementaires]
  • L’accueil des nouveaux
  • Les entreprises extérieures [PPSPS/Protocole chargement-déchargement/…]

ANALYSE DES ACCIDENTS

  • Les enquêtes [quand et comment procéder ]
  • Le recueil des faits
  • L’analyse des risques à posteriori
  • L’initiation aux principes de la méthode de l’arbre des causes

GESTION DES SITUATIONS PARTICULIÈRES

  • Droit d’alerte et de retrait
  • Atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • Cas des salariés intérimaires
  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement

Les missions du CSE en matière de communication :

  • Les affichages, internet,
  • Les permanences
  • Les frais de communication 

L’organisation et l’animation collective sur la Santé et la sécurité au sein du comité :

  • Le positionnement par rapport aux différents acteurs de l’entreprise : employeur/salariés/responsable sécurité/…
  • Les relations avec les acteurs externes [ inspection du Travail, CARSAT,…]
  • Identification des responsabilités de l’employeur
  • Focus sur la faute inexcusable
  • Les ressources documentaires du CSE

PRE-REQUIS

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

MODALITES D’ANIMATION

  • Alternance de diverses méthodes pédagogiques :
    Heuristique, interrogative, didactique, expositive, démonstrative, , applicative…
  • Avec techniques pédagogiques variées :
  • Adaptation pédagogique aux besoins des stagiaires

VALIDATION

  • Cette formation sera validée par QCM
  • Une attestation sera remise à chaque participant

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