Prévention des risques professionnels

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Aide à l'élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

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Aide à la mise en place du document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du personnel conformément au décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

La réglementation :

Depuis la loi du 31 décembre 1991, tout chef d’entreprise est tenu d’évaluer à priori les risques auxquels pourraient être exposés ses salariés à leur poste de travail et de mettre en place les mesures adéquates afin de réduire les risques identifiés.

Le décret du 5 novembre 2001 vient renforcer cette législation. Désormais, l’employeur avait obligation de renseigner, avant le 5 novembre 2002, un document d’évaluation appelé document unique.

 

  • L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Conformément au premier alinéa de l’Article R 4121-1 du code du travail, l’évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Pour répondre à cette exigence, l’évaluation des risques doit être réalisée en 2 étapes :

  • Identification des dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs,
  • Analyse des risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.

Cette opération est effectuée pour chaque unité de travail. On entend par unité de travail :

  • Un poste de travail particulier,
  •  Plusieurs postes de travail occupés par les salariés,
  • Les situations de travail présentant les mêmes caractéristiques…
  • Le choix, la détermination de l’unité de travail reste à l’appréciation de l’exploitant.

 

  • Le document unique :

Doivent être transcrits sur ce document unique, les résultats de l’évaluation des risques, afin de répondre aux 3 exigences réglementaires suivantes :

  • La cohérence : les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquelles sont exposés les travailleurs seront regroupées sur un seul support,
  • La commodité : les résultats des différentes analyses des risques seront réunis sur un même document, afin de faciliter le suivi de la démarche de prévention des risques dans votre entreprise,
  • La traçabilité : le report systématique des résultats de l’évaluation des risques sera effectué, afin que l’ensemble des éléments analysés figure sur un support (écrit ou numérique). L’existence de ce support traduira un souci de transparence et de fiabilité et garantira l’authenticité de l’évaluation.

Description de la prestation A2S Conseil :

A2S Conseil aura pour mission d’accompagner le contrat de professionnalisation dans la mise en place du document unique imposé dans le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L 230-2 du code du travail.

Déroulement de la mission :

Une première phase de travail consistant à observer les situations de travail dans l’entreprise.

Ceci permettra, par poste de travail, de :

  • Décrire l’activité et les actions de chaque opérateur ainsi que ses conditions d’exposition (nombre d’opérateurs affectés à ce poste, durée, fréquence…),
  • Déterminer les dangers et risques susceptibles d’intervenir pour chacun des postes de travail.
  • Déterminer l’exposition possible à une facteur de pénibilité.

Lors d’une seconde phase de travail, A2S Conseil sera chargée d’accompagner la personne en charge de la réalisation du document unique au sein de votre société sous forme numérique (et papier) l’ensemble des résultats de l’évaluation des risques par poste de travail.

A l’issu de ces vacations, le document unique final vous sera remis.

  • Contenu du document 

Le document sera réalisé comme suit :

  • Une première partie présentera l’entreprise et son activité.
  • Une seconde partie relative à l’évaluation des risques. Pour chaque unité de travail , la fiche d’évaluation sera composée des éléments décrits ci-après :
  • La description des activités et actions des travailleurs et leurs conditions d’exposition, par poste de travail,
  • L’ensemble des dangers et situations dangereuses identifiés sur ce poste de travail,
  • L’ensemble des risques associés à ces dangers,
  • Les mesures de prévention mises en place ou à mettre en place,
  • Une évaluation de la gravité et de la probabilité d’apparition de ce risque (indice de cotation).
  • Une troisième partie récapitulative, hiérarchisera les améliorations à mettre en œuvre, en fonction des indices de cotation obtenus lors de l’évaluation des risques.

 

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